📂 Documents Judiciaires
⚖️ Mentions Légales & Conformité RGPD
Mentions Légales
Éditeur du site : Zone Judiciaire Officielle
Directeur de publication : Los Santos Police Department & Blaine County Sheriff Office
Siège social : Los Santos, État de San Andreas
Représentant légal : Commandement des forces de l'ordre
Hébergement : MiraRP
Dernière mise à jour : 25 février 2026
Politique de Confidentialité et RGPD
La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Données Collectées
- Consentement : Acceptation ou refus de l'utilisation des cookies et du suivi
- Logs d'accès : Pages consultées, documents téléchargés (seulement avec consentement)
- Données techniques : Type de navigateur, système d'exploitation
- Aucune donnée personnelle explicite n'est collectée sans action consciente de votre part
2. Finalités du Traitement
- Améliorer l'expérience utilisateur du site
- Analyser l'utilisation des documents
- Assurer la sécurité du site
- Se conformer aux obligations légales
3. Base Légale du Traitement
Le traitement des données est basé sur votre consentement explicite donné via le bandeau de cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Durée de Conservation
- Consentement RGPD : 12 mois (peut être renouvelé)
- Logs d'accès : 30 jours maximum
- Données de suivi : Supprimées à la révocation du consentement
5. Droits de l'Utilisateur (Articles 15-22 RGPD)
- Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données
- Droit de rectification : Corriger les données inexactes
- Droit à l'oubli : Demander la suppression de vos données (sauf obligation légale)
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format standard
- Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
6. Exercer vos Droits RGPD
Pour exercer l'un de ces droits, cliquez sur les boutons ci-dessous ou contactez-nous via Discord :
Sécurité des Données
- Les données sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage)
- Aucune donnée personnelle n'est envoyée à des serveurs externes sans consentement
- Les communications utilisent des protocoles sécurisés (HTTPS)
- Un chiffrement est utilisé pour les données sensibles
Cookies et Technologies de Suivi
Strictement nécessaires : Consentement RGPD stocké localement
Analytiques : Suivi des pages consultées (avec consentement uniquement)
Tiers : Aucun cookie tiers n'est utilisé
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous :
Liens Externes
Ce site contient des liens vers des sites externes (Discord, site MiraRP). Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites externes et de leur conformité RGPD. Consultez leur politique de confidentialité respective.
Responsable du Traitement & DPO
Responsable du traitement : Zone Judiciaire - LSPD/BCSO
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Accessible via Discord MiraRP
Contact : Discord MiraRP
Email de conformité : compliance@mirarp.eu (à remplacer par réel)
Droit de Recours
Si vous estimez que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris, France
www.cnil.fr
Conditions d'Utilisation
- Les documents fournis sont à usage confidentiel et interne
- La redistribution ou publication de ces documents sans autorisation est interdite
- Les accès non autorisés seront enregistrés et pourront faire l'objet de poursuites
- L'utilisateur accepte de ne pas modifier ou falsifier les documents
- La responsabilité du site n'est pas engagée pour les erreurs ou omissions
Modifications de cette Politique
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date. L'utilisation continue du site après une modification constitue votre acceptation de la nouvelle politique.